Propriétaire ou locataire, qui doit payer le ramonage ?

Cadre législatif de l’entretien d’une cheminée

La réglementation concernant le ramonage du conduit d’une cheminée ou d’un poêle est fixée par arrêté préfectoral ou municipal, consultable en mairie. Il est prévu un ramonage au moins une fois par an mais le plus souvent un ramonage est imposé deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Sans certificat, les occupants sont passibles d’une amende forfaitaire de 3e catégorie.

Locataire ou propriétaire ?

Dans un logement collectif

Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées collectifs est commandé par le syndic des copropriétaires ou le propriétaire s'il est seul. L'occupant a la responsabilité des conduits individuels. Si des appartements sont en location, c'est donc le locataire du logement qui doit faire effectuer le ramonage.

Dans un logement individuel

C’est l’occupant des lieux qui doit se charger de faire exécuter le ramonage de la cheminée ou du poêle en prenant lui-même rendez-vous avec une entreprise de ramonage professionnelle et qualifiée. Le propriétaire ne peut pas imposer le choix de l’entreprise de ramonage. Il peut être spécifié dans le bail que le propriétaire se charge du ramonage, dans ce cas, les frais de ramonage sont payables par le locataire ou inclus dans les charges. A chaque changement de locataire, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du conduit et que le ramonage a été effectué.