Obligations de ramonage des cheminées : que dit la loi ?
L’entretien d’une cheminée est rendu obligatoire par un arrêté préfectoral ou municipal. L’occupant d’un logement a la responsabilité de faire appel à un professionnel pour en effectuer le ramonage.
Le ramonage de votre cheminée est obligatoire
La réglementation concernant le ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d'un arrêté préfectoral ou municipal, consultable en mairie. La réglementation impose le plus souvent un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Le non-respect de cet arrêté peut conduire à une amende de 3ème catégorie.
Selon l'article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) : « Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanation de gaz nocifs dans l’habitation, ainsi que le rejet de particules dans l'atmosphère extérieure. »
Ramonage & assurance
Le ramonage est une mesure de prévention, inscrite dans votre contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre provoqué par un incendie ou de dommages à des tiers, votre responsabilité civile, voir pénale peut être engagée. Un certificat de ramonage à jour, délivré par un professionnel vous prémunit.
Locataire ou propriétaire
Que vous soyez locataire ou propriétaire, légalement, c’est l’occupant d’un logement qui a la responsabilité de faire réaliser le ramonage des conduits d’évacuation des fumées de combustions. Le propriétaire a le devoir de vérifier que le ramonage a été fait en cas de changement de locataires.
Ramonage & copropriété
Dans les copropriétés, le syndic fait appel à un professionnel pour le ramonage des conduits des parties communes. Chaque occupant a, quant à lui, la charge de ses conduits individuels. Il arrive que le règlement intérieur de copropriété interdise l’utilisation des cheminées dans les parties privatives.
Un nettoyage régulier de votre circuit de chauffage vous garantit un meilleur fonctionnement en luttant contre algues et particules qui se déposent dans vos circuits de chauffage central.
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Ramonage-cheminee.com Qui sommes-nous ?
Une entreprise spécialisée pour un service de qualité
Notre société solidement implantée dans toute la France s’est entourée de techniciens spécialisés et agréés dans le domaine du ramonage de cheminée, de poêle et de chaudière à bois et aux granulés.
Nous avons à cœur de vous apporter un travail bien fait, dans le respect de la protection de vos biens, des personnes et de la réglementation en vigueur. Rigoureux et sérieux, nos techniciens-ramoneurs sont les garants des valeurs de notre entreprise.
Zones d’interventions
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INTERVENTIONS
Le ramonage
Pourquoi effectuer un entretien régulier ?
Pour une utilisation optimale de votre installation de chauffage pendant les mois d’hiver, pensez à programmer le ramonage de votre cheminée
Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées vous protège contre les intoxications au monoxyde de carbone et les incendies de cheminée
Le ramonage accentue les performances de votre système de chauffage en optimisant un flux d’air qui facilite la combustion totale de votre combustible
Les conduits débarrassés de leurs suies et du bistre accumulés rejettent moins de particules polluantes entraînées par les fumées de combustion
Le ramonage est rendu obligatoire par arrêté préfectoral, passible d’une amende s’il n’est pas effectué. La règle établie majoritairement est de 2 ramonages annuels.
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